L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si celui-ci s’y est rendu de lui-même pendant une période de mise à pied. La Cour de Cassation rappelle que la mise à pied doit être analysée comme une suspension du contrat de travail. en conséquence, un accident intervenu pendant cette suspension, y compris, dans les locaux de l’entreprise ne constitue pas un accident du travail.