Publication d’un décret concernant l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Un décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a été publié au JO du 9 juin 2016.

L’article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le décret renforce l’expertise médicale des comités en leur permettant de se faire assister d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie pour les cas d’affections psychiques. Le texte prévoit la possibilité d’un examen des dossiers les moins compliqués par deux médecins au lieu de trois.

Enfin, le décret modifie certains points de la procédure d’instruction qui permettront plus facilement la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

Le texte est entré en vigueur le 10 juin 2016.