Accident du travail : la CPAM est en droit de récupérer sur l’employeur les compléments de rente et indemnités versées par elle, dans le cadre d’une faute inexcusable, même si une irrégularité de procédure l’a conduite à prendre en charge la maladie. (Cass. 2eme Civ 31 mars 2016 n°14-30.015)